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10/02/2009
EAJ-PNB présentera le recours contre la décision d´annuler la loi sur la consultation à Strasbourg
Le président de l'EBB d'EAJ-PNB a prévenu lors d'une conférence de presse que « les prochains jours, les représentants légaux du Parti Nationaliste Basque présenteront le recours contre la décision du Tribunal Constitutionnel espagnol d'annuler la Loi sur la Consultation approuvée par le Parlement basque en Juin 2008, devant le Tribunal des Droits de l'Homme à Strasbourg ».
Ezagutzera eman
Urkullu a rajouté qu' « après avoir analysé les conclusions de deux rapports commandés par le Parti Nationaliste Basque, un de ces deux à un prestigieux cabinet européen spécialisé, EAJ-PNB a pris la décision de présenter le recours et de le réaliser dans les plus brefs délais, une fois la rédaction achevée par nos avocats ».
« Les rapports reçus indiquent de réelles possibilités de voir le recours admis par le Tribunal des Droits de l'Homme » a t-il précisé.
Le dirigeant jeltzale a également précisé que « nous aurions souhaité que ce recours soit déposé de façon conjointe par tous les partis, positionnés en faveur de la Loi sur la Consultation, mais chacun comme il en a le droit a opté pour développer sa propre initiative, à sa façon, en solitaire. Nous tenons également l'engagement pris devant cette société en présentant ce recours avec l'appui de 63 128 citoyens et citoyennes basques. Voici une partie de ces adhésions ».
« Les rapports reçus indiquent de réelles possibilités de voir le recours admis par le Tribunal des Droits de l'Homme » a t-il précisé.
Le dirigeant jeltzale a également précisé que « nous aurions souhaité que ce recours soit déposé de façon conjointe par tous les partis, positionnés en faveur de la Loi sur la Consultation, mais chacun comme il en a le droit a opté pour développer sa propre initiative, à sa façon, en solitaire. Nous tenons également l'engagement pris devant cette société en présentant ce recours avec l'appui de 63 128 citoyens et citoyennes basques. Voici une partie de ces adhésions ».
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