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11/12/2009

Pour une Collectivité territoriale du Pays basque

EAJ-PNB a présenté sa proposition institutionnelle pour le Pays basque nord.

Pourquoi EAJ-PNB rend-t-il public cette proposition ?

La réforme des collectivités territoriales implique une réflexion sur le type d' institution pour le Pays basque. La revendication jusque-à majoritaire, celle d'un département Pays basque est remise en cause suite à la marginalisation croissante et prévisible des départements, en France.

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Dans ce contexte, EAJ-PNB présente son projet institutionnel actualisé, élaboré en 2002. Il se veut une contribution au débat en cours sur ce thème, en Pays basque.
De nouveaux éléments sont pris en compte : la démarche de développement territorial autour de Pays basque 2010 et 2020, l'ouverture progressive vers le Pays basque sud, le renforcement nécessaire de territoires infra-Pays basque, en fonction de l'organisation actuelle, la prise en compte du Sud des Landes dans le bassin économique de la côte basque.

La Collectivité territoriale du Pays basque

Plusieurs défis

-la cohésion sociale : quelque soit sa sensibilité identitaire, cette institution doit rassembler
-le développement territorial : elle est la réponse institutionnelle aux démarches de développement, à l'échelle du Pays basque et dans les territoires infra Pays basque
-l'influence croissante du Pays basque sud : au-delà de l'affinité linguistique et culturelle, la Communauté autonome basque et la Navarre sont deux puissances économiques régionales qui induisent une coopération croissante.

Les compétences

-fusion des compétences d'une région et d'un département : développement économique, aménagement du territoire, formation supérieure, rénovation des lycées et des collèges, aides sociales, infrastructures de transport ...
-compétences spécifiques sur la politique linguistique et les relations transfrontalières
-expérimentation en matière foncière, linguistique, transfrontalière, sur la gestion des fonds européens

Construction de l'euro-région basque

Elle est un horizon de court, moyen et long terme. Le socle culturel et linguistique commun, l'attractivité économique de la Communauté autonome basque et de la Navarre constituent de puissants moteurs de rapprochement.

Trois provinces, trois gouvernances spécifiques

La Soule, la Basse Navarre et le Labourd appartiennent-ils à un passé révolu ou ces entités historiques ont-elles un avenir ? Ces territoires émergent progressivement dans le paysage politique local, avec des façons de se gouverner différentes. Les Souletins possèdent déjà une forte conscience collective commune. Culture commune, volonté et projets en commun, communauté de communes spécifique, la Soule fonctionne déjà de fait comme un pays. Les Bas-Navarrais apprennent à travailler ensemble, ils ont élaboré un projet de développement sur l'ensemble de la province, l'ensemble des Communautés de communes sont regroupées dans un syndicat mixte. Enfin, le Labourd correspond aujourd'hui à la zone urbaine et à l'arrière pays qui ont besoin de travailler ensemble, notamment sur les déplacements et de décider ensemble.
Manifeste pour les élections de 2024 du Parti Démocrate Européen
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