Dès le départ, nous avions vivement critiqué l'élection du Conseiller territorial au scrutin uninominal à un ou à 2 tours. Il visait à favoriser les deux grands partis : UMP et PS et à affaiblir les "petits partis". C'est également un système qui favorise le clientélisme, au détriment de l'intérêt général.

Nous sommes satisfaits du rejet par le Sénat de ce système électoral. Espérons qu'au final, l'Assemblée Nationale adoptera un système privilégiant l'élection des Conseillers territoriaux au scrutin proportionnel.

Le rétablissement de la clause de compétence générale est également satisfaisant. C'est un maintien de l'autonomie de décision des Collectivités territoriales. Nous sommes favorables par contre à une clarification des compétences. Qui fait quoi en priorité ?

Des problèmes urgents non résolus

L'arbre a peu de sèves

Le problème des ressources financières n'a pas élé soulevé, alors qu'il est essentiel. En Europe, les ressources financières locales représentent environ 35% du financement global, en France, seulement, un peu plus de 20%. La réforme de la taxe professionnelle conduit malheureusement à une recentralisation de la décision sur le financement des impôts locaux. Cette perte d'autonomie financière, un des rares atouts du système français local est inacceptable. La capacité à impulser un développement local diminue.

Quels sont les fruits à récolter ?

Le problème de l'extension du champ des compétences : capacité législative et étendue des domaines de compétence n'a pas non plus avancé. Au final, une réforme mal engagée.

La Collectivité territoriale du Pays basque : une alternative locale

Notre projet de Collectivité territoriale du Pays basque propose des solutions aux questions posées ci-dessus : un système d'élection privilégiant un mode d'élection à la proportionnelle, une redéfinition des champs de compétence, une utilisation et un développement de la capacité d'expérimentation législative, un débat ouvert sur le dossier épineux du financement des Collectivités territoriales.