Les propositions de réorganisation de la carte de l'intercommunalité, en Pays Basque et en Béarn, présentées par le préfet devant la commission départementale de la coopération intercommunale appellent de notre part les observations suivantes :

1 - La rationalisation et la simplification de l'intercommunalité vont dans le bon sens. C'est le cas pour les nombreux syndicats intercommunaux qui ont en charge des compétences très techniques et parfois concurrentes (collecte et traitement des déchets, assainissement de l'eau, transport scolaire...).

2 - La "refonte" de la carte des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communauté d'agglomération Côte basque Adour et communautés de communes) n'aura de sens que si elle respecte les bassins de vie et les solidarités territoriales. Sur ce point, EAJ-PNB soutient que les "territoires historiques" de Labourd, Basse Navarre et Soule sont les espaces de coopération les plus  naturels et les plus cohérents.

3 - Lacohérence territoriale impose que la communauté de communes de Soule-Xiberoa soit enfin rattachée à l'arrondissement de Bayonne. L'intégration éventuelle de la commune de Tarnos, ou à terme, de certaines communes du Seignanx dans le bassin de vie de l'agglomération bayonnaise doit être étudiée sérieusement, dès lors que le bon sens et la volonté des populations sont prises en compte. L'intercommunalité peut d'ailleurs, le cas échéant, ne pas correspondre strictement aux limites du "pays" Pays Basque, qui fait seul consensus à ce jour pour définir le territoire d'Iparralde.

4 - Les "pouvoirs exceptionnels" du préfet, que celui-ci tient de la loi du 16 décembre 2010, ne doivent pas être un élément de contrainte pour les communes et les intercommunalités du Pays Basque. Le représentant de l'Etat doit privilégier absolument la concertation et le dialogue, et ne pas imposer "la" solution de l'Etat, surtout si celle-ci comporte des arrières pensées politiques visant à affaiblir la revendication institutionnelle d'Iparralde.

5 - EAJ-PNB interpelle les élus et le préfet pour savoir quel sera l'avenir du "pays" Pays Basque, dans un contexte où ses limites territoriales deviennent plus floues et alors que les engagements financiers de l'Etat sont partout remis en cause, faisant peser de réelles inquiétudes sur l'exécution de la "convention Pays Basque 2020".

Enfin, EAJ-PNB rappelle qu'aucune réforme territoriale n'est possible en Pays Basque sans prévoir une nouvelle gouvernance à l'échelle d'Iparralde : la modification de la carte de l'intercommunalité, la mort programmée du "pays", la perte  de lisibilité du Pays Basque dans la nouvelle configuration politique du département des Pyrénées Atlantiques, l'obsession de l'Etat à faire faire des économies sur le dos des collectivités décentralisées, prouvent chaque jour davantage l'urgente nécessité de négocier l'obtention d'une "Collectivité territoriale du Pays Basque".

Il est trop aléatoire de chercher à bâtir un édifice en commençant par ses cloisons. L'Etat et les élus locaux doivent ouvrir un processus de négociation pour obtenir cette "Collectivité territoriale du Pays Basque", condition nécessaire à la refonte de la carte intercommunale.

Le 24 mai 2011,

L'Ipar Buru Batzar d'EAJ-PNB

Les Elus municipaux d'EAJ-PNB