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16/05/2013
Budget Coll Terr. Pays Basque : 485 000 000€
Notre proposition institutionnelle de 2009 repose essentiellement sur une fusion des compétences d'un département et d'une région. En 2011, le calcul de l'ordre de grandeur du budget de notre Collectivité Territoriale comprend les étapes suivantes :
1- la part basque de la fiscalité locale qui revient au département et à la région.
Pour y arriver, il a fallu comptabiliser la fiscalité locale des 158 communes du Pays Basque. (taxe 2009 source http://www.impots,gouv.fr)
Part basque départementale : 82 965 657€
Part basque régionale : 23 561 491€
2- Application du ratio : budget total / fiscalité directe
Calcul sur la base du budget primitif 2011 du Conseil Général (site du Conseil Général). Le budget total s'élève à 750 248 004 € . La fiscalité directe ou contributions directes représentent 22,6% de la totalité des recettes. 100 : 22,6 = 4,42
Budget département Pays basque : 82 965 657 € * 4,42 = 366 708 200 €
Calcul sur la base du budget primitif 2011 du Conseil Régional (site du Conseil Régional). Le budget total s'élève à environ 1 319 000 000. La fiscalité directe représente 20% de la totalité des recettes. 100 : 20 = 5.
Budget Région Pays Basque : 23 561 491 € * 5 = 117 807 450 €
3- Budget Collectivité Territoriale du Pays Basque
Total cumulé : 366 708 200 + 117 807 450 = 484 515 650 €
Cela donne un ordre de grandeur d’une CTPB, avec les compétences d’un département et certaines compétences régionales qui oscillerait entre 366 708 200€ et 484 515 650€ pour 2011
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