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04/06/2013

L'amendement de F. Espagnac : une initiative isolée et sans rapport avec les attentes du Pays Basque

EAJ-PNB rejette le procédé et le fond de la proposition d‘amendement de la sénatrice Frédérique Espagnac, concernant la création d‘un pôle d‘aménagement rural pour le Pays Basque. Cette démarche unilatérale est en contradiction avec le travail collectif, initié en Pays Basque.

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Elle consacre le rejet de la Collectivité Territoriale du Pays Basque, travaillée localement, pendant 3 ans, au sein des Conseils de Développement et des Elus.

Sur le fond, ce pôle d’aménagement est un pas en arrière. Il ne réglera en aucune façon la complexité de la gouvernance actuelle, bien au contraire. En l’état actuel, cet amendement en faveur de ce pôle ne propose aucune évolution possible vers une Collectivité Territoriale spécifique. Il est donc inacceptable pour nous.

EAJ-PNB défendra et travaillera avec ténacité, en faveur de cette Collectivité Territoriale du Pays Basque, avec une donnée essentielle. Avec ou sans loi sur la décentralisation, des députés et des sénateurs issus du Pays Basque se sont positionnés en faveurde cette Collectivité Territoriale. Jusqu’à la fin de leur mandature, ils auront donc la possibilité de déposer une proposition de loi, en faveur de cette revendication institutionnelle. Le combat en faveur de cette Collectivité Territoriale ne s’achèvera pas dans le cas où nous n’obtenons pas gain de cause, dans le cadre de cette loi sur la décentralisation.

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