- Processus d’officialisation de l’euskara

Déclaration de l’officialisation de l’euskara en Pays Basque, par le Conseil Régional d’Aquitaine, sur le modèle de l’Assemblée de Corse.

Pourquoi en Aquitaine ? A défaut de Collectivité Territoriale du Pays Basque, la Région Aquitaine sera compétente, en matière de « promotion des langues régionales » dans la loi de décentralisation

L’officialisation de l’euskara : reconnaissance de droits linguistiques aux citoyens du territoire Pays Basque pour parler en euskara, recevoir de l’info en euskara, transmettre l’euskara à leurs enfants. Cela signifie une généralisation de la présence de l’euskara.

Pourquoi l’officialisation ? à ce jour, il n’y a pas d’exemple de reconquête linguistique sans reconnaissance officielle : l’hébreu, en Israël, le français au Québec ou le catalan, en Catalogne.

Il s’agit sans doute d’un processus à moyen terme, qui suppose l’aval de l’Etat, celui du Conseil Constitutionnel pour rendre l’officialisation possible, notamment dans l’Education Nationale. En cas de blocage en France, les juridictions
européennes pourraient être saisies pour trancher cette question.

- Un statut territorial de l’euskara

A court terme, la Région Aquitaine devra également adopter un statut territorial de l’euskara, en utilisant la procédure de l’expérimentation. Ce statut sera applicable dans le cadre légal en vigueur. Il reposera au minimum sur :

-  les mesures de la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires, signées par le Gouvernement français. (seul le préambule de la Charte posait problème)

- la généralisation de l’offre d’enseignement en euskara. Chaque école sera en mesure de proposer les différents modèles d’enseignement en euskara aux parents qui le souhaitent

- la dérogation des dispositions de la Loi Falloux, pour rendre possible, des investissements de Collectivités Territoriales dans des écoles privées, confessionnelles ou non (ikastola), pour l'enseignement en euskara

- le renforcement et l’application de quotas de diffusion en euskara, dans les programmes des médias locaux

- la désignation d’une Collectivité « chef de file » qui contractualisera en priorité avec :

L’Education Nationale, pour l’application du principe de l’offre généralisée d’enseignement en euskara

Les médias locaux publics et privés, pour renforcer la présence de l’euskara et jouer un rôle de sensibilisation à l’importance de l’euskara

Les services publics locaux pour assurer au niveau de l’accueil, la présence de l’euskara, Les médias locaux publics et privés, pour renforcer la présence de l’euskara et jouer un rôle de
sensibilisation à l’importance de l’euskara

- l'attribution au chel de file d'une compétence transfrontalière, en matière de politique linguistique