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10/11/2015

Le Pays Basque en question (II)

La Communauté du Pays Basque serait-elle un « monstre juridique » ingouvernable ?

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Le Pays Basque en question (II)

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Elle devrait aboutir à l’instauration d’un Conseil Communautaire, (équivalent de l’Assemblée Générale d’une association), l’assemblée délibérative de 232 membres. Il s’agit du nombre maximum possible de Conseillers, en fonction de la législation en vigueur. Étrange argument de certains maires hostiles au projet, qui font de cette expression de la démocratie locale un  « monstre institutionnel » ! Comment décider avec autant de personnes ? C'est une question de gouvernance, c'est à dire de souplesse, d’inventivité et de volonté politique. Tout d’abord, le conseil  assurera la représentation des 158 communes du Pays Basque.

La gouvernance de la Communauté du Pays Basque sera  avant tout assurée par la commission permanente, l’exécutif intercommunal qui  peut bénéficier de délégations de compétences, de la part du Conseil Communautaire. Le nombre de membres de la commission permanente  n’est pas fixé par la loi. Elle aurait un président et un maximum de 15 vice-présidents. Les simulations réalisées par la préfecture et le cabinet Acadie, évoquent la présence d’un maximum de 60 membres dans cette commission permanente. De plus, le travail sur le contenu des dossiers est réalisable dans des commissions thématiques et territoriales, lorsqu’un thème ne concerne qu’une partie du territoire. Au final, la gouvernance peut être efficace, en faisant participer à la décision, l’ensemble des élus concernés par un dossier spécifique. (Extrait Lema 204)

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