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01/12/2015

Le Pays Basque en question (VI et fin)

Comment réussir une transition aussi complexe pour passer de 10 à une seule intercommunalité ?

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Le Pays Basque en question (VI et fin)

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Les études techniques réalisées par la préfecture répondent en grande partie à ces questions de transition, dans les domaines des compétences, de la gouvernance et de la fiscalité. Les écarts actuels, notamment en matière fiscale et financière sont surmontables. Il est prévu un lissage, à savoir une convergence des fiscalités sur 12 ans. Les convergences à réaliser par les uns et les autres demeurent dans des proportions assez faibles de plus ou moins 2 à 4%, en moyenne, sur les différentes taxes. Encore une fois, le Pays Basque ne sera pas le premier territoire à connaître ce type de transition. La métropole de Nice est un territoire comparable au Pays Basque dans ses diversités urbaines littorales et ses territoires ruraux valléens et montagneux. Eux l’ont fait. Pourquoi pas nous ?

La solution fédérative est plus simple à gérer.

Même dans cette hypothèse, la loi sur le seuil de population de 15 000 habitants obligera à des regroupements d’intercommunalité. Donc, il n’y aura pas de statu quo. Le « big-bang » intercommunal aura lieu, inexorablement et plusieurs communautés de communes vont disparaître. Au lieu de travailler sur un seul processus d’intégration, il faudra envisager séparément plusieurs processus d’intégration. Le syndicat mixte qui fédérerait les différentes entités serait dans un premier temps plus facile à mettre en place. Mais cela est surtout une question de temps. A l’issue d’une phase de transition, la Communauté intégrée du Pays Basque prendra son rythme de croisière.

Elle sera surtout capable de mettre en œuvre un projet beaucoup plus ambitieux, à l’échelle du Pays Basque. A l'inverse, le syndicat mixte qui correspond au scénario « fédératif » n’aurait quasiment aucune compétence spécifique ni aucune ressource fiscale propre. Donc, la question centrale est de savoir si l’on veut oui ou non une ambition pour ce territoire. Sachant que l’option fédérative d’un Pays Basque morcelé en 3 ou 4 intercommunalités pèserait beaucoup moins dans les nouvelles instances régionales.... et fermerait définitivement la porte à toute expression institutionnelle et tout pouvoir local pour le territoire du Pays Basque. (Extrait Lema 204)

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