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29/03/2021

EDITO Lema - Le fonctionnement de la Communauté Pays Basque exige plus de transparence

La Communauté Pays Basque a 4 ans. Cette jeunesse justifie aujourd‘hui tous les dysfonctionnements constatés au sein de notre institution. Elle est brandie comme un bouclier qui doit empêcher toute critique sous peine de remettre en cause le projet fondateur.

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EDITO Lema - Le fonctionnement de la Communauté Pays Basque exige plus de transparence

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Or, après 4 ans d’exercice du pouvoir, n’est -on pas légitime à s’interroger sur les limites d’un mode de fonctionnement trop déséquilibré ? Ne peut-on pas espérer un fonctionnement plus horizontal, à l’échelle du Pays Basque tout entier ? L’agglomération tarde à contrebalancer les lieux d’exercice de son pouvoir. Inévitablement, des déséquilibres s’instaurent entre nos différents territoires.

Depuis sa création, la commune la plus puissante et structurée, Bayonne, agit cependant comme un centre métropolitain. C’est là où se centralisent les décisions. C’est là où se concentre l’activité politique et administrative au détriment de tout le reste du Pays Basque Nord. Nous devons veiller à corriger ce déséquilibre.

Pire, la réalisation des projets se fait au coup par coup sans vision d’ensemble et de long terme. Il faut en finir avec les effets d’aubaine et prioriser les projets qui ont un véritable effet levier en termes économiques et de cohésion territoriale.

 

Ne pas instaurer une forme de centralisation technocratique de proximité

L’Agglomération a hérité des pôles territoriaux, c’est-à-dire les structures des anciennes intercommunalités, et elle peine encore à réfléchir « territoire ». Cela ne doit pas être une source de tension : les politiques de l’agglomération ont tout à gagner à s’incarner sur l’exhaustivité de ses dix pôles.

Le système actuel, renforcé par les difficultés induites par la gestion de la crise sanitaire, a contribué à une centralisation du pouvoir qui s’est opérée naturellement à Bayonne. Le système de gouvernance en place ne doit pourtant pas laisser la place ni à une forme de technocratie de proximité ni à une forme de concentration politique et administrative.

Seulement, depuis qu’elles sont devenues Pôles territoriaux, les anciennes intercommunalités cherchent à trouver le modus operandi leur permettant de se réapproprier leur Communauté Pays Basque. Elles restent des lieux d’expression décentralisée des demandes locales. Mais elles ne semblent utiles qu’à enregistrer ce qui est décidé à Bayonne alors que les anciennes intercommunalités ont des années d’expertise en matière opérationnelle.

Ne pas négliger l’essentiel de nos territoires

Le projet territorial doit répondre aux besoins de l’ensemble d’entre nous. C’est entre tous que nous devons définir les orientations de notre futur commun. Malheureusement, ce n’est pas ce qui apparait dernièrement. Lors des délibérations initialement prévues pour le 27 février dernier, cette distance a été manifeste. Pour la salle de handball de Baigorri, pour la salle culturelle de Saint-Jean-de-Luz et surtout pour la subvention accordée à l’Aviron Bayonnais Rugby Pro, il n’y a pas eu de véritable travail préparatoire en interne. Concrètement, la préparation de ces décisions n’a fait l’objet d’aucune concertation au sein des différents organes de la CAPB alors même que nous attendons depuis 2018 un schéma des équipements sportifs. De manière incompréhensible, le Vice-Président en charge des équipements sportifs n’a jamais été associé à ces questions.

Conditions sanitaires ou pas, depuis 4 ans tout se fait dans la précipitation et à marche forcée. Le Conseil de samedi en est la triste illustration : une fois la parole savamment distribuée entre partisans et opposants, le débat fut tendu et empreint de menaces à peine voilées.

Dans ces conditions, s’opposer c’est prendre le risque de voir ses projets sanctionnés la fois d’après. Qui peut réellement prendre ce risque aujourd’hui ? Bref, un exercice démocratique sous contrainte. Nous, élus, avons eu la mauvaise impression que tout était décidé entre le cabinet du président et les communes concernées. Les votes massifs de samedi cachent en fait une victoire à la Pyrrhus. A la fin, le développement et l’aménagement équilibré d’Iparralde ont-ils gagné ?

Les circonstances exceptionnelles ont peut-être commandé cette manière de faire mais nous ne devons pas ouvrir cette brèche. Des distorsions de traitement entre les communes du territoire qui ont respecté les principes édictés pour l’attribution de l’enveloppe triennale de fonds de concours ressortent perdantes face à des communes qui se voient attribuer des subventions d’exception. C’est le principe d’équité, c’est-à-dire l’équilibre communautaire auquel nous sommes tellement attachés, qui est bafoué.

 Il serait dommageable que ce type de fonctionnement deviennent la règle. Il en ressortirait beaucoup d’incompréhension et un malaise grandissant. Nous prenons le risque d’opposer les territoires les uns aux autres, alors que nous sommes tous parfaitement capables de justifier des besoins d’équipement de portée communautaire.

Nous, élus, nous ne nous sentons pas toujours écoutés et encore moins, et c’est le plus préjudiciable, intégrés dans le modèle de gouvernance en place. Il est aujourd’hui nécessaire de repenser notre processus décisionnel, et, en l’absence de règlement d’intervention, il est devenu indispensable d’y associer étroitement les commissions thématiques et les commissions territoriales ainsi que les organes exécutifs qui ont déjà démontré la justesse de leur jugement par le passé.

Peio Etxeleku, président d’EAJ-PNB, en Pays Basque nord

Manifeste pour les élections de 2024 du Parti Démocrate Européen
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