Accompagner la compensation pour gagner en efficacité

EAJ-PNB partage l’objectif de ce système : permettre aux demandeurs de location à l'année de retrouver des logements durables, en ramenant des locations touristiques lucratives vers la location à l’année et en incitant les nouveaux propriétaires bailleurs à proposer directement de la location à l’année. Le système de compensation est dissuasif pour la location de courte durée, parce qu’il oblige le propriétaire concerné à compenser cette location par un autre logement, loué à l’année.

Ce dispositif est à compléter pour inciter les propriétaires à louer à nouveau à l’année, en répondant à leur crainte d’impayés des loyers, avec un avantage fiscal à louer à l’année.

EAJ-PNB propose une mesure d'accompagnement des propriétaires, pour éviter la vente des logements concernés par "ce système de compensation", à un niveau de prix qui resteraient toujours inaccessibles pour les habitants du territoire. Cette mesure doit permettre de résoudre la principale crainte des propriétaires : les problèmes d’impayé des loyers. EAJ-PNB propose donc de mettre en place un système de caution universelle des loyers pour les propriétaires, garanti par les pouvoirs publics locaux, départementaux et régionaux.

EAJ-PNB propose également une révision de la fiscalité favorable à la location à l’année et non à celle de courte durée, comme c’est le cas actuellement.

D’autres mesures nécessaires pour éviter la fuite de logements

EAJ-PNB propose d’autres mesures pour agir globalement contre la fuite des logements destinés aux habitants de ce territoire. Les résidences principales vendues et transformées en résidences secondaires ou les logements d’accession sociale à la propriété vendues dans le marché privé.

Le projet d’EAJ-PNB : innover pour se loger

EAJ-PNB met à disposition son projet global : « Innover pour se loger », issu de mois de réflexion participative et qui définit une stratégie d’ensemble pour permettre à la population qui habite et souhaite habiter au Pays Basque, à l’année, d’accéder à des logements dignes.