La nature même des informations fait que l’on s’intéresse surtout à ce qui ne va pas. C’est pourquoi il faut savoir prendre du recul et souligner ce qui nous semble juste. Et c’est probablement ce qui est arrivé le 16 décembre dernier à l’occasion des Assises du foncier agricole à Saint-Palais, lorsque la Communauté d’Agglomération Pays basque s’est engagé à préserver nos terres agricoles, presque sans bruit. A tel point que ça aurait presque pu passer inaperçu.

La Communauté Pays Basque : un pouvoir public de proximité capable de répondre aux enjeux locaux

En présence de l’ensemble des acteurs agricoles et institutionnels, des mesures inédites ont été annoncées le 16 décembre, en particulier la préemption systématique de terrains agricoles quand leur prix de vente excède les valeurs de référence établies par la SAFER. Pour mesurer son importance, il faut rappeler l’épisode d’Arbonne. En mars 2021, les jugements du Tribunal administratif a donné raison à la requête de Lurzaindia. La délibération de la CAPB approuvant la révision du PLU d’Arbonne a donc été annulée. La constructibilité de la parcelle agricole achetée 100 fois son prix par la mairie en 2017 pour construire des logements a été récusée. A Arbonne comme dans de nombreuses communes du Pays basque nord, à Ayherre, à Mouguerre, Bidarray, Urcuray, Cambo… des citoyens se sont mobilisés pour défendre le foncier agricole et dénoncer la spéculation et la bétonisation. Sans une mobilisation des associations (Lurzaindia mais aussi des réseaux des AMAP) et des syndicats (ELB, FDSEA), la vente de terres agricoles à des fins spéculatives continuerait de se faire dans l’indifférence. Depuis le début, EAJ-PNB s’est associé aux mobilisations, à Arbonne et ailleurs. J’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de m’exprimer pour que la CAPB prenne ses responsabilités. Aujourd’hui, à Saint-Palais, elle l’a fait : la CAPB a décidé d’agir. C’est un événement important pour l’identité de notre territoire et son avenir.

Il faut veiller à ce que les engagements soient tenus

Suite à la décision du Tribunal administratif dans l’affaire d’Arbonne, fin 2021, Jean-René Etchegaray et Isabelle Pargade, Vice-Présidente en charge de l’agriculture et de l’alimentation durable ont lancé une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés par l’avenir fait aux terres agricoles. Les pouvoirs publics locaux, car ce sont des pouvoirs publics de proximité, ont su réagir pour contrecarrer une tendance à déclasser des terres à usage agricole pour les rendre constructible. Il faut s’en féliciter mais il faut aussi veiller maintenant à ce que cet engagement soit respecté.

Ainsi, une convention devra être signée entre la CAPB et la SAFER pour surveiller et maitriser le foncier. La Communauté Pays basque s’associe ainsi à la SAFER dans sa mission de développement de l’agriculture, de protection de l’environnement et des paysages... Dans ce sens, et c’est une avancée sans précédent, une préemption systématique par la SAFER pour le compte de la CAPB sera engagé quand le prix de vente des terrains agricoles excèdera les valeurs de référence établies par la SAFER. Par ailleurs, la Communauté Pays basque exige désormais une réflexion sur le devenir des terres agricoles dans le cadre des Zone d’aménagement différée (ZAD). En effet, les ZAD sont une procédure qui permet aux collectivités locales de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu une opération d’aménagement. Les futurs PLUi en cours d’élaboration devront également prendre en compte la préservation des terres agricoles sous ce nouvel aspect.

Contrairement à la représentation de nombreux acteurs, notre territoire n’est pas qu’urbain. Même si beaucoup de décisions se prennent sur la côte, il est composite. Il allie des zones urbaines et des zones rurales qui font notre identité tout entière. C’est ce que semble avoir compris les élus de la Communauté Pays basque à travers l’épisode d’Arbonne. Il faut s’en féliciter et continuer à défendre cette réalité d’Iparralde.

Jean Claude Saint-Jean, membre d’EAJ-PNB

Article paru dans la Semaine du Pays Basque, n°1515, le vendredi 03 Février

Légende photo : Conférence de presse du 16 Décembre 2022